Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-joint les conditions générales de vente et d'utilisation des services proposés par le site internet www.lesbarrés.com.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

En vigueur au 1er Novembre 2011.

Préambule

EQUANONE est une société d’évènementiel spécialisée dans les prestations haut de gamme dans différentes villes en France et dans le monde. Elle détient les droits liés au service de communication en ligne dénommé « Lesbarrés.com » (ci-après le « site Internet »), spécialisée :

  • Dans la promotion sur Internet d’évènements et de prestations de service (ci-après les « Prestations de bons d’achat ») de prestataire (ci-après le « Prestataire »), à prix réduit. Equanone a développé un concept de vente de bons (ci-après désigné un « Bon d’achat »), spécialisé sur les salons de thés, cafés, bars et clubs, à valoir sur les Prestations fournies par les Prestataires et que l’utilisateur membre (« ci-après le Membre ») a la possibilité d’acheter via le site Internet et d’utiliser durant les périodes validité indiquées sur le site Internet et sur le Bon d’achat.
  • Dans la promotion sur Internet de la réservation partielle ou totale d’espaces au sein des établissements partenaires de Prestataires. Ce service (ci-après « Prestations de réservation ») est mis gratuitement à disposition des utilisateurs du site Internet pour l’organisation de leurs évènements privés et/ou professionnels via un annuaire et un moteur de recherche.   

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont établies par Equanone dans le cadre de ses activités de mise en ligne sur son site Internet des Prestations de bons d’achat et des Prestations de réservation. Il est rappelé qu’Equanone agit, via le site Internet, en tant que simple intermédiaire du Partenaire qu'il ne représente pas et, qu'à ce titre, Equanone ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise réalisation des Prestations précédemment décrites.

1 Dispositions générales

1.1 Société

Equanone est une SARL au capital variable de 80 000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 532 972 189, dont le siège social est situé au 36 rue des Bourdonnais - 78000 Versailles. La société et ses administrateurs sont joignables à l’adresse électronique suivante : info@equanone.fr.

1.2 Acceptation

Le Membre déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande ou d’utiliser le service de réservation d’espaces. En cas d'inexécution ou de non-respect par l'utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, Equanone se réserve le droit de modifier, suspendre, limiter ou supprimer son accès au service LesBarrés.com, sans qu’il puisse réclamer d’indemnités.

L’internaute ne peut pas utiliser le site Internet et les services associés s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il a moins de 18 ans ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée.

Dans le cas où la responsabilité d’Equanone serait recherchée à raison d’un manquement par un client aux obligations qui lui incombent ou une violation d’un règlement en vigueur, ce dernier s’engage à garantir Equanone contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre par toute juridiction.

1.3 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables :

  • A tout achat effectué sur le site Internet, par tout Membre ayant la qualité d’utilisateur et de consommateur.
  • A toute demande de réservation d’un établissement partenaire pour l’organisation d’un évènement privé ou professionnel.

1.4 Dispositions contractuelles

La nullité d'une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation n'entraînera pas la nullité de l'intégralité des présentes.

1.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Equanone se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Membre ou de la demande de réservation faite par ce dernier.

2 Les Prestations de bons d’achat

2.1 Commande

2.1.1 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées sur le Site Internet valent engagement ferme et définitif, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de vente à distance, et après confirmation de ladite commande par Equanone par voie de courrier électronique.

Le Membre s'oblige à vérifier les conditions de validité d'un Bon d’achat. Il ne pourra en aucun cas réclamer son exécution à l’établissement partenaire en dehors des conditions de validité telles qu'explicitées sur le site.

Il appartient au Membre de faire toute vérification qui semble nécessaire avant l’achat d’un Bon sur le site Internet. Le Membre ne peut pas opposer à Equanone sa méconnaissance d’un établissement pour lequel il aurait acheté un Bon d’achat. Equanone ne pourra donc pas être tenu responsable des conséquences de l’inexactitude des informations et contenus fournis.

Le Membre reconnaît également que les photos présentes sur le site Internet ne soient pas contractuelles.

2.1.2 Modification de la commande

Sous réserve des règles applicables en matière de vente à distance, les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Membre est soumise à l'acceptation d’Equanone.

2.1.3 Validité de la commande

Equanone se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Membres en qualité de consommateurs.

2.2 Droit de rétractation

2.2.1 Mise en œuvre du droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L.121-20 du code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de remise du Bon. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Commercial d’Equanone au 36 rue des Bourdonnais, 78000 Versailles ou à l'adresse électronique suivante : contact@lesbarres.com.

Cette rétractation donne droit à un remboursement total du montant déboursé par le Membre pour le Bon d’achat concerné. Ce remboursement s’effectue sous la forme d’un approvisionnement du compte personnel du Membre sur le site Internet. Il pourra, ainsi, déduire, de ses futurs achats sur le site Internet le montant préalablement remboursé.

2.2.2 Exclusion du droit de rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, le Membre ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux Membres, avant la conclusion de la vente.

2.3 Remise des Bons

2.3.1 Disponibilité des Bons

Au cas où les services afférents aux Bons d’achat commandés seraient indisponibles à la date de la livraison. Equanone fournira au Membre un Bon d’achat pour des Prestations de qualité et de prix équivalents. Dans une telle hypothèse, les coûts relatifs à l'exercice du droit de rétractation du Membre seront supportés par Equanone.

2.3.2 Modalités de la remise

La remise des Bons est effectuée par voie électronique (à l’adresse renseignée par le membre lors de son inscription) et de manière automatique suite au paiement en ligne du Bon d’achat par le Membre sur le site Internet. Elle se présente sous la forme d’un Bon d’achat reprenant les éléments constitutifs de la commande.

Equanone ne procédera à aucun envoi de Bons d’achat par voie postale. L'utilisateur accepte donc l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations concernant la conclusion ou l'exécution du contrat.

Il est expressément précisé que les Bons commercialisés par Equanone ne peuvent en aucun cas être revendus par le Membre. Si le(s) Bon(s) ne peu(ven)t être remis au Membre à raison d'une inexécution ou d'une mauvaise information communiquée par le Membre, Equanone peut, après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet jusqu'au terme de la validité du Bon, conserver une quote-part de la valeur du Bon à titre d'indemnité (équivalent à la valeur de la charge transactionnelle de la solution bancaire).

En tout état de cause, Equanone ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du Bon au Membre, si cette non-remise est due à la communication d'informations erronées par le Membre.

Lorsque le Bon d’achat est envoyé à l'adresse indiquée par le Membre, il lui appartient de vérifier la nature du Bon envoyé et la conformité des éléments y figurant. A défaut d’indication d’erreur ou d’omission par le client auprès d’Equanone dans un délai de 24 h à réception du courrier électronique, celui-ci sera considéré comme conforme à la commande.

2.4 Valeur

La valeur des Bons est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Membre telle que mentionnée à l'article 2.1.1 ci-dessus. Equanone s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le Bon d’achat sur le site Internet.

2.5 Consignation de la valeur du Bon

2.5.1 Exigibilité

La consignation de la valeur du Bon d’achat est effectuée à la commande, une fois que celle-ci ait été confirmée par voie électronique.

2.5.2 Modes de paiement

Le paiement des Bons d’achat s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire, de manière entièrement sécurisée, par l'intermédiaire du prestataire Sogenactif - Atos. Les informations liées aux cartes bancaires sont redirigées vers le serveur du partenaire bancaire d’Equanone, à savoir la Société Générale et sont donc connus uniquement de ce partenaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

2.6 Utilisation du Bon d’achat

Suite à la réception du bon d’achat sur sa messagerie électronique, le Membre peut se rendre au sein de l’établissement concerné pour y utiliser le Bon d’achat. Si le Bon en question correspond aux critères de validité indiqués sur le Bon d’achat et sur le site Internet, le Prestataire a l’obligation de mettre en place la Prestation de service que le Membre a contracté et qu’il présente sous la forme d’un Bon d’achat.

Toutefois, l’établissement peut se réserver le droit d’entrée de toute personne dans son établissement (si cela reste conforme aux lois en vigueur) et, cela même, si cette personne est détentrice d’un Bon d’achat associé à cet établissement. Si la non-utilisation du Bon d’achat est imputable à l’établissement, Equanone remboursera le Membre de la manière précédemment évoquée à l’article 2.2.1.

De plus, les bons d'achat ne sont pas cumulables avec les prestations de réservation décrites ci-dessous.

3 Les Prestations de réservation

Le service, proposé et décrit dans cette section des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, est gratuit pour les utilisateurs du site Internet.

3.1 Demande de réservation

3.1.1 Caractère non définitif de la réservation

Les demandes de réservation effectuées sur le site Internet ne correspondent aucunement à un engagement que ce soit de la part d’Equanone ou d’un établissement partenaire. Il s’agit simplement d’un service mis gratuitement à la disposition des particuliers et des professionnels pour faciliter l’organisation de leurs évènements privés et professionnels.

En ce qui concerne ce service, aucun contrat n’est passé entre les utilisateurs et Equanone : l’utilisateur ne débourse aucun euro pour l’utilisation du service mis en place par Equanone via son site LesBarrés.com. Equanone joue en effet le simple rôle d’intermédiaire entre les utilisateurs du site et les établissements partenaires. Suite à la demande de réservation d’un utilisateur, Equanone s’assure auprès de ce dernier de la véracité de sa demande et de sa concordance avec les attentes de l’établissement concerné. Si cette demande respecte les spécificités de l’établissement, Equanone se rapproche de l’établissement partenaire pour vérifier sa disponibilité et son accord pour recevoir l’évènement en question. Si l’établissement est d’accord, Equanone met en relation l’utilisateur et l’établissement afin qu’il optimise l’organisation de l’évènement.

L’établissement partenaire n’est donc pas engagé par sa présence sur le site Internet à recevoir toute demande de réservation émanant d’un utilisateur. Equanone ne pourra donc pas se voir opposé le manque de disponibilité des établissements partenaires.

En revanche, l’établissement partenaire peut être engagé par la suite s’il met en place un contrat de location avec l’utilisateur ou s’il demande à ce dernier de verser des arrhes.

Il appartient au Membre de faire toute vérification qui semble nécessaire avant la demande de réservation sur le site Internet. L’utilisateur ne peut pas opposer à Equanone sa méconnaissance d’un établissement pour lequel il aurait demandé une réservation. Equanone ne pourra donc pas être tenu responsable des conséquences de l’inexactitude des informations et contenus fournis.

Le Membre reconnaît également que les photos présentes sur le site Internet ne soient pas contractuelles.

3.1.2 Modification de la demande de réservation

Tant que l’utilisateur ou l’établissement partenaire ne demande la mise en place d’un contrat de location, les parties peuvent annuler la demande de réservation. Toutefois, il est demandé à l’une ou l’autre des parties de prévenir Equanone a minima deux (2) jours avant l’évènement.

3.1.3 Validité de la demande de réservation

Equanone se réserve le droit de refuser toute demande de réservation à la seule discrétion de ses équipes internes (manque de temps, atteinte aux bonnes mœurs, indisponibilité des établissements partenaires, etc.).

3.2 Prise en compte des demandes de réservation

Chaque demande de réservation génère un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Membre. Ce dernier récapitule la demande de réservation effectué sur le site Internet. Si le courrier récapitulatif comporte des erreurs, l’utilisateur peut ainsi effectuer une nouvelle recherche.

Les demandes de réservation sont traitées par Equanone sous 24h via un appel téléphonique durant lequel Equanone s’assure auprès de l’utilisateur souhaitant organiser un évènement de la véracité de sa demande et affine avec lui sa recherche d’établissement. Equanone se réserve le droit de proposer à l’utilisateur tout établissement partenaire qui correspondrait sur un critère de sélection à la demande de réservation de l’utilisateur.

Si la demande de réservation ne peut être honorée, Equanone en fait part à l’utilisateur par courrier électronique ou par téléphone.

Une fois la demande de l’utilisateur validée, Equanone s’assure auprès de ou des établissement(s) présélectionné(s) de leur disponibilité et de leur accord pour accueillir l’évènement en question. Suite à cette phase, ni l’utilisateur ni Equanone n’est engagé auprès du ou des établissements disponibles et désireux d’accueillir l’évènement.

En effet, Equanone se retourne, dès lors, vers l’utilisateur pour lui signifier la disponibilité ou non des établissements présélectionnés. L’utilisateur peut alors valider son choix qui sera annoncé à l’établissement sélectionné ou décider de prendre sa décision ultérieurement (il s’expose alors au fait que l’établissement en question devienne indisponible).

Une fois la demande de réservation validée par l’utilisateur et l’établissement partenaire, Equanone transmet aux deux parties par courrier électronique ou par téléphone les informations associées à l’évènement en question.

3.3 L’organisation de l’évènement

Le jour de l’évènement, l’utilisateur et l’établissement partenaire doivent signer la feuille d’acceptation du nombre de personnes présentes lors de l’évènement. En effet, Equanone demande à l’établissement une commission par personne présente au sein de l’établissement. En cas de non signature de la feuille d’acceptation, l’utilisateur et organisateur de l’évènement ne pourrait pas réclamer à Equanone les points de fidélité dus au titre de l’organisation de l’évènement.

Dans l’hypothèse où le jour de l’événement le nombre de personnes présentes serait supérieur au nombre de personnes annoncé lors de la demande de réservation, Equanone ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’impossibilité pour l’établissement d’honorer tout ou partie de la prestation.

Si le nombre de personnes présentes au regard de la demande de réservation est inférieur, l’établissement partenaire sera en droit de demander la totalité du prix par rapport à la réservation initiale à titre de dommages et intérêts.

L’établissement peut se réserver le droit d’entrée de toute personne dans son établissement (si cela reste conforme aux lois en vigueur) et, cela même, si cette personne est conviée à l’évènement concerné.

4 Programme de fidélisation.  

Certaines actions donnent droit à des points de fidélité, c’est le cas lorsque :

-          L’utilisateur parraine des individus qui effectuent un premier achat sur le site Internet.

-          L’utilisateur achète un Bon d’achat sur le site Internet et communique cet achat, via le site Internet, sur le réseau communautaire Facebook.

-          L’utilisateur organise un évènement privé ou professionnel via le moteur de recherche du site Internet.

Equanone se réserve le droit de modifier le nombre de points de fidélité attribués par telle ou telle action mentionnée précédemment.

Les points de fidélité sont attribués à l’utilisateur via son compte personnel. Il est tenu au courant de l’attribution de points de fidélité via un email de confirmation. Ce dernier pourra dès réception de cet email utiliser les points de fidélité afin de réduire le montant de ses achats sur le site Internet.

5 Exonération de responsabilité et Force majeure

Conformément aux termes de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité d’Equanone ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Membre, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d'un cas de force majeure.

6 Clause résolutoire

La résolution de la commande sera prononcée par simple e-mail, après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de son envoi par Equanone, et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le Membre ne réglerait pas le montant de sa commande.

7 Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

7.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service réclamation du site LesBarrés.com à l'adresse suivante : reclamation@lesbarres.com.

7.2 Droit applicable et Juridiction compétente

La responsabilité d’Equanone ne saurait être engagée en cas de préjudice causé par un utilisateur au Prestataire ni dans le cas inverse. L’utilisateur garantit Equanone contre toute demande d'indemnisation d'un prestataire dans ce cadre.

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et avant toute saisine de juridiction, Equanone et l’utilisateur s’engagent à tenter de trouver un accord amiable permettant à chacune des parties de faire l’économie des coûts d’une procédure. Tout litige afférent à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles.

8 Propriété Intellectuelle

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d'information du site Internet appartiennent à Equanone.

Les droits conférés à l'utilisateur et au Membre en vue de l'utilisation du site Internet et des services fournis qu’il fournit n'emportent pas une autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un des éléments du site Internet.

9 Identifiants, Commentaires, Informatique et libertés

9.1 Identifiants

Dès création d’un compte, le Membre se voit attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte personnel (informations, historique d’achat, points fidélité, newsletter,…). Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Membre. Ce dernier est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol.

9.2 Commentaires

Les Membres peuvent déposer sur le site Internet des commentaires et des notes au sujet des établissements partenaires qu’ils auraient fréquentés. Equanone se réserve le droit de ne pas publier tout ou partie d’un avis et de supprimer ou de restaurer un commentaire écrit à la seule discrétion de ses équipes internes.

Ces commentaires peuvent être publier sur le site, incorporer à des publicités ou autres documents, publier sur d’autres sites internet, créer des œuvres dérivées de celui-ci, le mettre en valeur, le distribuer, et permettre à d'autres d'agir de même sur leurs sites Internet et plates-formes médiatiques.

9.3 Informatique et libertés

Les données personnelles communiquées par le Membre sont destinées à Equanone qui s'engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par Equanone.

Le Membre pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@lesbarres.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Equanone, 36 rue des Bourdonnais, 78000 Versailles.

Les données personnelles sont destinées à proposer au Membre une utilisation personnalisée du site Internet (traitement de la commande, programme de fidélisation, personnalisation des services et de la newsletter) et peuvent être transmises aux Prestataires dans le cadre de la bonne exécution des Prestations.

Equanone peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses Membres et les ventes, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Lors de sa commande, le Membre pourra choisir de recevoir de la part d’Equanone des informations et propositions commerciales de ses partenaires et ce par le biais d'envoi d'e-mail.

9.4 Déclaration auprès de la CNIL

Le site internet LesBarrés.com a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 22/06/2011 sous le numéro : 1514951 v 0.

10. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.